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La recodification du livre Ier du Code de l'urbanisme

Le 13 novembre 2015
La recodification du livre Ier du Code de l'urbanisme
Ordonnance n°2015-1174 du du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme

Prise sur le fondement de l'article 171 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), l'ordonnance du 23 septembre 2015 procède à la recodification à droit constant du livre Ier du Code de l'urbanisme.

Aux termes du compte-rendu du conseil des ministres du 16 septembre 2015, l'objectif est de rendre le Code de l'urbanisme plus lisible tout en intégrant les dernières réformes intervenues en droit de l'urbanisme. Depuis 1973, date de la première codificiation des textes relatifs à l'urbanisme, les réformes se seraient ainsi accumulées "rendant le Code de l'urbanisme difficilement lisible et peu accessible".

Désormais intitulé "Réglementation de l'urbanisme", le livre Ier du Code comprend huit titres allant du général au particulier. En premier lieu sont abordées les dispositions applicables à l'ensembled u territoire, puis viennent les dispositions particulières à certains territoires et enfin les documents d'urbanisme. S'agissant précisément de ces documents, ils feront désormais, chacun, l'objet d'un titre particulier.

Cette nouvelle version du Code de l'urbanisme entrera en vigueur le 1er janvier 2016. 

Parallèlement à ce travail législatif, un projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme serait en cours d'élaboration.







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