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Actualités

Le 26 février 2016 Prolongation de la durée de validité des autorisation d'urbanisme

Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée: Journal Officiel du 6 janvier 2016

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Le 23 décembre 2015 La transformation des bâtiments agricoles en gîte

Réponse ministérielle n°80006 du 29 septembre 2015

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Le 23 décembre 2015 expropriation VAL de MARNE

Par un jugement récent du tribunal de grande instance de CRETEIL, un terrain exproprié par la SOCIETE DU GRAND PARIS sur la commune de VITRY SUR SEINE a été ...

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Le 13 novembre 2015 La recodification du livre Ier du Code de l'urbanisme

Ordonnance n°2015-1174 du du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme

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