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Actualités
Le 13 novembre 2015
La recodification du livre Ier du Code de l'urbanisme
Ordonnance n°2015-1174 du du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme
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Le 28 octobre 2015
Parution au Journal officiel du Code des relations entre le public et l'administration
Le Code des relations entre le public et l'administration est paru au Journal officiel du 25 octobre 2015. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
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