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Actualités

Le 23 décembre 2015 expropriation VAL de MARNE

Par un jugement récent du tribunal de grande instance de CRETEIL, un terrain exproprié par la SOCIETE DU GRAND PARIS sur la commune de VITRY SUR SEINE a été ...

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Le 13 novembre 2015 La recodification du livre Ier du Code de l'urbanisme

Ordonnance n°2015-1174 du du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme

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Le 23 décembre 2015 La transformation des bâtiments agricoles en gîte

Réponse ministérielle n°80006 du 29 septembre 2015

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Le 28 octobre 2015 Parution au Journal officiel du Code des relations entre le public et l'administration

Le Code des relations entre le public et l'administration est paru au Journal officiel du 25 octobre 2015. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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