Avocat à Paris 9Maître Claudine COUTADEUR

Avocat au Barreau de Paris en droit de l’expropriation

Maître Claudine COUTADEUR, avocat à Paris, forte d’une longue expérience de défense des expropriés acquise notamment auprès des expropriants, vous assistera dans le cadre de la procédure d’expropriation que vous subissez partout en France.

En effet, s’agissant d’une procédure complexe, il est difficile de subir une expropriation sans avocat.

Pour quels types d’expropriations et dans quels lieux le Cabinet peut-il intervenir ?

Maître Claudine COUTADEUR vous défendra à Paris (75) en région Ile-de-France et sur tout le territoire national (notamment à titre d’exemple devant les juridictions judiciaires ou administratives d’Amiens (80), Arras (62), Lille (59), Reims (51), Orléans (45), Beauvais (60), Pontoise (95), Melun (77), Rouen (76), Rennes (35), Nantes (44), Bordeaux (33), Toulouse (31), Montpellier (34), Mende (48)….), que vous soyez propriétaires de biens immobiliers urbains, périurbains ou ruraux (y compris en tréfonds) ou encore locataires, artisans, commerçants, professions libérales ou industriels ou exploitants agricoles et ce quelle que soit votre activité.

En quoi l’assistance d’un avocat compétent en expropriation est-elle nécessaire et quelles doivent être ses compétences ?

Maître Claudine COUTADEUR vous conseillera, vous assistera ou vous représentera aux différents stades de la procédure à Paris et dans la France entière, et notamment lors de l’enquête publique, voire de la concertation, pour formaliser vos demandes, vous assister ou vous représenter lors de négociations amiables ainsi que devant le juge de l’expropriation en première instance comme en appel ou encore devant le juge administratif contre la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ou l’arrêté de cessibilité.

En effet, les procédures d’expropriation sont des procédures complexes puisqu’elles relèvent à la fois des juridictions judiciaires et administratives et font appel à des compétences en droit de l’urbanisme et de l’expropriation.

L’avocat effectuera avec vous l’évaluation de vos immeubles que vous soyez propriétaires de biens et/ou de terrains urbains, ruraux ou périurbains en situation privilégiée ou de votre fonds de commerce ou droit au bail ainsi que de toutes les indemnités accessoires susceptibles d’être demandées à l’occasion d’une expropriation telles que dépréciations du surplus, allongement de parcours, déménagement, trouble commercial, perte de clientèle, dommages divers, frais de remploi, rétablissement de clôture…. ; en fonction de la spécificité de vos biens il convient d’adapter les différents chefs de préjudices susceptibles d’être demandés.

Son expérience des procédures devant les juges de l’expropriation et les tribunaux administratifs, les différentes décisions judiciaires qu’elle a obtenues ainsi que sa connaissance du marché immobilier lui permettront de déterminer au mieux votre demande d’indemnisation.

Comment sont déterminés les honoraires de votre avocat à Paris 9 ?

Maître Claudine COUTADEUR vous recevra au 8 rue Drouot à Paris 9 à l’occasion d’un premier rendez vous qui vous permettra de vous convaincre de ses compétences dans le domaine de l’expropriation et d’envisager l’amorce une stratégie adaptée et spécialisée à votre cas particulier.

Cette première rencontre est également l’occasion d’évoquer les honoraires de votre avocat en droit de l'urbanisme et de l'expropriation et de déterminer et fixer les conditions de sa rémunération en fonction de la spécificité de votre dossier et par convention entre l’avocat et le client.

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